attention aux maquignons du chat

Voici quelques jours, nous avons reçu le mail suivant :

bonjour,
je vous envoie ce mail afin d'obtenir quelques renseignement...j'ai acheté un petit mau en novembre 2009, chez une soi-disnat éleveuse, qui s'est révélée être en réalité une personne indigne de posséder des animaux...
pour résumer, 24h après l'acquisition du chaton, celui-ci a déclaré un coronavirus, un herpès et un coriza...ce qui a contaminé chacun de mes 5 autres chats, dont l'une est décédée, et un autre a subi 17 jours de perfusion...et chacun des autres a eu aérosols, et autres antibiotiques!!ils son t donc tous atteints d'un coriza chronique à ce jour...
bref, cette dame n'a jamais voulu nous entendre et surtout a vendu tout de même les 2 autres chatons de sa portée!!
nous avons informé la ddsv, mais ne savons pas quels ont été les résultats de leur intervention, ni si cette dame continue à vendre des animaux, d'autant qu'elle n'a jamais répondu à aucun de nos courriers ni ne s'est jamais inquiétée du fait quel e chaton soit mort ou vivant!!!
à l'heure actuelle, nous ne parvenons pas à savoir si cette dame a encore le droit d'exercer, et nous allons faire intervenir la justice car ne comptons pas en rester là...cette histoire aurait pu être "réglée" simplement si la pseudo éleveuse ne mettait pas toute cette mauvaise volonté!!
en fait, nous habitons à 400 km d'elle, ce qui la conforte dans son mutisme!!
d'autre part, les parents du chaton ne possèdent aucun papier attestant de leurs origines...
je vous remercie de me dire ce que vous pensez de cette situation.
merci d'avance

La personne concernée m'a permis de faire état de son mail. pour voir ce qui peut être fait...

Dans ce sujet, nous allons voir :
- ce qui peut être fait pour lui venir en aide
- ce qui peut être fait pour éviter ce genre de choses
- ce qui peut être fait pour obtenir réparation.

Les faits sont déplorables. La douleur de Brinou est grande. Le comportement du vendeur est scandaleux.

Ceci étant un forum public, je vous demande de grder la mesure qui s'impose, d'éviter toute attaque nominative qui tomberait sous le coup de la loi, d'éviter les propos injurieux qui nuisent à une réflexion constructive.

Croyez bien que la mesure de mes propos n'enlève rien à mon indignation !

Première approche : le problème sanitaire.

Brinou a été victime d'un coup de coeur. C'est fréquent. En plus le prix était attractif. Trop attractif. Elle a tout de suite craqué. C'est humain.

Pourtant, c'est très imprudent. les conditions d'accueil ne l'ont pas alertée. Dommage. Il reste que deux imprudences graves ont été produites :
- ne pas s'assurer que les conditions sanitaires étaient bonnes
- ne prendre aucune précaution avant d'accueillir le chat au milieu des autres chats.
La première imprudence, fréquente, se rencontre souvent lors d'une adoption en refuge, d'un achat en animalerie (les quais de la Mégisserie furent autrefois de piètre réputation) ou chez un éleveur peu scrupuleux. En général, on subit la douleur de perdre le chaton ou de devoir faire face à des frais vétérinaires largement supérieurs à l'économie réalisée. Je pense que les réponses à ce message donneront de nombreux conseils judicieux...
Pour accueillir un nouveau venu parmi ces chats, il faut toujours prendre des précautions. Là aussi, je laisserai les membres répondre. Le sujet est justement abordé par Patrick dans notre journal #20 qui sera disponible sur le forum dans quelques jours.

Après celà, les conséquences sont là, il faut y faire face et vivre avec.

Quels sont les recours ?
La loi cite quelques vices rédhibitoires qui sont proscrits. Si les maladies concernées apparaissent, sont constatées officiellement par un vétérinaire dans les délais prévus (plutôt courts), la vente peut être annulée de droit.

Pour le reste, il n'y a pas de protection spécifique. Pour la loi, le chat n'est guère plus qu'un meuble et l'achateur est censé ne pas acheter n'importe quoi si cela ne lui convient pas. Un vendeur peu scrupuleux s'en tiendra là et fera le mort.

Notons cependant qu'avec un bon avocat, on peut aller plus loin car, comme tout 'mobilier', les lois protégeant le consommateur s'appliquent : on peut attaquer pour vice caché.

Mais pourra-t-on obtenir plus que le remboursement de l'achat ? Je laisse répondre ceux qui ont des compétences juridiques plus développées que les miennes. Qu'en est-il si la voiture neuve que vous avez achetée a des freins défectueux et que cela cause la mort d'un tiers ?

deuxième approche : l'escroquerie

A priori (mais cela reste à vérifier), ce chat a été vendu sans pédigrée.
Or, selon la loi française, tout chat né en France doit avoir un pédigrée Loof pour être vendu en France. le terme 'mau égyptien' ne peut s'appliquer qu'à des chats de race, c'est à dire avec un pédigrée.

Que dit le contrat de vente ? S'il y a marqué 'mau égyptien', et qu'il n'y a pas de pédigrée Loof, il y a tromperie sur la marchandise, c'est à dire escroquerie. Les faits sont faciles à établir et il est facile d'obtenir gain de cause en justice. Les problèmes sanitaires permettent eux de demander des sanctions et des réparations plus importantes (si l'avocat est bon). Je laisse les juristes développer...

Bien entendu, les margoulins ne sont généralement pas naïfs. Ils vendent en général un tel chat sous le nom 'apparence mau', ce qui veut à peu près dire 'chat de gouttière'. Celà suffit pour abuser les naïfs. La, il n'y a pas de recours.

Mais, bien entendu, l'acte de vente n'est pas tout pour établir qu'il y a eu escroquerie. Peut être peut-on retrouver trace d'une publicité disant 'mau égyptien', même si le contrat de vente stipule 'apparence'.

Bien entendu, si le vendeur est peu scrupuleux mais malin, il aura pris toutes précautions pour ne pas être pris en défaut. S'il n'en est pas à son coup d'essai et a un avocat pour le conseiller, il aura pris ses précautions...

La page "Mau Égyptien du site de l'élevage à disparu...
Celle du site publicitaire existe encore.
On y propose bien Azraël comme "Mau Égyptien" Afin que rien ne se perde, j'ai fait une copie d'écran...

troisième approche : la non conformité aux règlements

Toute personne faisant plus d'une portée par an ou ayant plusieurs chattes reproductrices est considéré comme éleveur et doit être en conformité avec la loi : être déclaré aux impots, avoir un numéro de siret, être déclaré auprès de la DSV, avoir un certificat de Capacité

Je suppose que ces obligations sont satisfaites dans le cadre de l'élevage canin de la personne concernée.

L'élevage n'étant pas déclaré au Loof, l'obtention des pédigrées est problématique. Il ne produit donc pas de chats de race. Les parents semblent d'ailleurs être des chats sans pédigrée. Mais là, on en revient au point n°2.

Le certificat de capacité obtenu couvre-t-il l'élevage félin ? Si je ne me trompe, un fois qu'on a un certificat de capacité, il est valide pour toutes les espèces. C'est à vérifier.

Reste la piste de la déclaration DSV. Celle-ci est souvent déclarative. Il est possible que la déclaration soit assez simpliste pour décrire une activité modeste qui ne correspond pas à la réalité. Ça plus les conditions sanitaires, cela suffit-il pour obtenir une action de la DSV ? Cela permet-il d'obtenir de réelles sanctions ?

bien sûr, l'éleveur concerné fait plein de races de chiens et chats, mais ne met que les chatons ou chiots à vendre. Ainsi, celà évite que trop d'informations sensibles ne soient disponibles.

En visitant durablement son site sur une longue période et en gardant copie des informations, on peut retracer son activité, puis s'assurer de la conformité. En l'absence d'autres éléments, cela permet de constituer cependant un dossier instructif.

Tristement instructif...

Oui...

Il y a peut-être la DDCCRF. Il y a manifestement "tromperie sur la marchandise". Un chaton est par définition en bonne santé.