La Pyruvate Kinase déficience Féline (ou PK def )

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Re: La Pyruvate Kinase déficience Féline (ou PK def )

Message par bbcris le Mer 21 Jan 2015 - 23:34

Éleveur fait signer un contrat de vente, qui stipule que l'on peut faire des portées mais que les chatons devront tous être vendus pour compagnie. En signant on s'engage à respecter le contrat. Sinon c'est les tribunaux.
Après je ne sais pas ce que dit la loi là dessus, recevable ou pas...

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Re: La Pyruvate Kinase déficience Féline (ou PK def )

Message par hapache07 le Jeu 22 Jan 2015 - 0:00

Voir loof ou autre
L'éleveur peut-il établir un contrat avec des clauses abusives ?

Non. S'il le fait, cette clause sera nulle et non avenue, sans cependant remettre en cause le reste du contrat.
]La clause abusive la plus répandue est celle consistant à interdire qu'un chaton vendu non stérilisé se reproduise

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Re: La Pyruvate Kinase déficience Féline (ou PK def )

Message par hapache07 le Jeu 22 Jan 2015 - 0:12


Contrat de réservation - cession : Clause destination / reproduction.

Certains contrats indiquent des clauses du type :
- "Le client s'engage à faire stériliser le chien/chat".
- "Le client devra avertir/demander l'accord à l'éleveur avant toute reproduction".
- "L'éleveur peut refuser un étalon en cas de saillie à venir avec un animal cédé".


Toutes ces clauses sont strictement illégales, considérées comme abusives et donc réputées non écrites. En effet, le code de la consommation considère aujourd'hui l'animal comme un "bien meuble". L'adoption de la disposition qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique "d'êtres vivants doués de sensibilité" ne modifie pas cet aspect.

Lors de la cession d'un animal (à un particulier ou à un professionnel non éleveur), vous en cédez la totalité de la jouissance sans droit de regard (sauf usage illégale, maltraitance, etc..).

La loi est très claire...soit on vend un animal entier sans clause , soit on le vend stérilisé,
D'où ma question de chat sous contrat car pour moi ça n'existe pas , c'est juste un contrat moral !!

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Re: La Pyruvate Kinase déficience Féline (ou PK def )

Message par Félix le Jeu 22 Jan 2015 - 8:24

C’est juste un contrat moral.
Ce genre de de contrat à cours dans le monde anglo-saxon et affiliés.
Il a la même valeur qu’un contrat écrit.
Si on ne le respecte pas on n’a plus accès à rien.
Le nom des éleveurs ne respectant pas les contrats est connu à travers le monde.
Avec des média comme facebook, votre réputation est vite faite.
Tous les chatons achetés à ce jour on pour contrat moral de faire "pour le mieux dans l'intérêt de la race".
C'est aussi une grande responsabilité, mais au moins, c'est constructif.
On touche l'absurde lorsqu'on voit un adhérent de l'AIME se faire refuser un chaton par un éleveur Russe alors qu'il lui avait fourni un chaton.
C'est un phénomène assez récent. Auparavant, on avait des éleveurs qui élevaient par amour de la race.
Maintenant on a des "éleveurs" qui n'existent que par leur élevage.


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Re: La Pyruvate Kinase déficience Féline (ou PK def )

Message par bbcris le Jeu 22 Jan 2015 - 8:39

Ce genre de contrat existe aussi en France, pour avoir eu au téléphone un éleveur de Bengal qui pratique ce genre de vente.

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Re: La Pyruvate Kinase déficience Féline (ou PK def )

Message par Félix le Jeu 22 Jan 2015 - 9:16

Il existe en France chez des rêveurs. Aucun tribunal n'a jamais accepté cette disposition.
C'est contraire au code de la consommation.
On ne rigole pas avec le code de la consommation.

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Re: La Pyruvate Kinase déficience Féline (ou PK def )

Message par hapache07 le Jeu 22 Jan 2015 - 10:01

"Tous les chatons achetés à ce jour on pour contrat moral de faire "pour le mieux dans l'intérêt de la race".
C'est aussi une grande responsabilité, mais au moins, c'est constructif."

je suis entièrement d'accord et je rajouterais surtout le bien être et l'intérêt du chat.
Vendre a n'importe qui , des chats dit d' élevage, ou d'expo mais avec des restrictions illégales, c'est juste pour tirer un max de profit .Essayer de sélectionner et bien conseiller un futur acheteur est certainement plus profitable.

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Re: La Pyruvate Kinase déficience Féline (ou PK def )

Message par Félix le Jeu 22 Jan 2015 - 10:14

C'est là qu'on en est.
Il y a eu une portée de Mau Egyptien complète qui a été vendue en reproduction.
On cherche où est l'intérêt de cette action.
Aucune portée n'est à ce point cohérente qu'on puisse vendre tous les chatons en reproduction.

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Re: La Pyruvate Kinase déficience Féline (ou PK def )

Message par Eowyn le Jeu 22 Jan 2015 - 21:24

Félix a écrit:
Un mâle indemne est programmé pour cette année. Il sera presque d'usage universel.


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