Projet de Cahier des Charges des "Club de Race affiliés au Loof"

Le but de ce cahier des charges est de fixer les objectifs, les moyens, les droits et les devoirs des clubs affiliés au LOOF ayant en charge une ou plusieurs races félines.
Du respect de ce cahier des charges dépend l’affiliation au LOOF et les droits afférents.
Rappels statutaires
L’établissement d’un cahier des charges des clubs de race est prévu dans les statuts et du RI du LOOF:
Art. 7 Admission (statuts) :
Pour être membre de la fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines, il faut faire acte de candidature, s'engager à respecter et à mettre en œuvre le cahier des charges établi par la Fédération et se conformer aux dispositions des présents statuts et du règlement intérieur ainsi qu’à toutes les décisions de la Fédération.
Article 1 : buts et moyens d’action (RI) :
Les moyens énumérés à l'article 4 des statuts peuvent être précisés dans leur teneur par toute charte, nomenclature, norme mise au point ou adaptée par le conseil d'administration en fonction de l'évolution de la législation ou des techniques.
Forme juridique
La forme juridique d’un club de race affilié au LOOF est celle d’une association régulièrement constituée et déclarée conformément à l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901.
Obligation
Conformément aux statuts du LOOF, un club de race affilié s’engage à respecter les règlements et décisions du LOOF sous peine de radiation (art. 7 et 8 des statuts).
Objet et moyens d’action
Selon les statuts du LOOF (Art.6), les clubs de race sont : « les clubs agréés par le LOOF comme étant représentatifs d’une race de chats ou de plusieurs races de chats à effectif réduit ou dont les croisements sont autorisées entre elles. »
Cette définition est complétée par l’Art.2-1 du RI (admission au collège des clubs de race – Collège 1)
« …Pour authentifier l'activité du club, celui-ci devra justifier de l'existence éventuelle d'un site Internet réactualisé ou de l'envoi d'un bulletin périodique ou tout au moins de l'envoi de notes ponctuelles à ses adhérents, de l'organisation de présentations, d'expositions ou tout au moins de sa participation à des spéciales de race, de sa prise en compte des problèmes de santé concernant sa ou ses races avec un suivi des maladies génétiques si la race est concernée. »

C’est-à-dire que l’objet et les moyens d’action, a minima, des clubs de races ne sont pas décrits avec une grande précision puisqu’on leur demande seulement d’avoir des signes d’activité (éventuel site Internet, bulletin périodique ou notes ponctuelles aux adhérents et participations à des manifestations diverses), ce qui ne saurait être suffisant au regard de l’article 3 des statuts du LOOF.
Art. 3 - Objet (statuts)
L'objet de l'association est :
• d'assurer la sélection et la qualité des chats de race, ainsi que leur protection et de favoriser l'intégration de l'espèce féline dans la société ;
• d'encadrer l'élevage félin ;
• d'œuvrer pour une meilleure connaissance des chats de race ;
dans le respect des lois et textes réglementaires pouvant s'appliquer à l'objet poursuivi par le LOOF et des dispositions générales et particulières prises par le Ministère de tutelle.
Par sa position de bénéficiaire d'une délégation de service public pour la tenue du livre généalogique des animaux de l'espèce féline, les activités du LOOF sont accessibles à toute personne, considérée en tant que telle comme étant un usager. Les usagers peuvent participer aux manifestations publiques organisées par le LOOF, dans la limite de leur objet et dans le respect des conditions fixées pour celles-ci.
Ce projet de cahier des charges a pour finalité de définir de manière rigoureuse, dans le respect des statuts du LOOF et du bien être animal, les missions des clubs de race affiliés au LOOF tout en contenant des propositions nécessaires à leur accomplissement, et, dans un souci d’homogénéité, de fixer les modalités statutaires qui en découlent.

Proposition de cahier des charges
des clubs de race affiliés au LOOF

Lors de l’entrée en vigueur du présent cahier des charges pour les clubs déjà admis, ou lors de sa demande d’admission, chaque club de race devra signer un accord écrit établissant son engagement à respecter le présent cahier des charges.
Pour les clubs déjà admis, s’il leur semble nécessaire de disposer d’un délai pour procéder aux adaptations nécessaires, notamment au niveau des modalités statutaires, leur accord pourra mentionner le délai dont ils souhaitent disposer pour procéder à la mise en œuvre nécessaire, cette demande de délai étant appréciée au cas par cas et avec bienveillance par le Conseil d’Administration du LOOF. Ce délai ne pourra cependant pas excéder un an après la signature de l’accord d’engagement.
I – Modalités quant à la mission du club de race à respecter impérativement
La mission (l’objet) des clubs de races peut être scindée en deux parties distinctes mais complémentaires :
1) la gestion des races : standard, concours, santé…
2) la promotion de races : diffusion de l’information vers les éleveurs et communication vers le grand public.
En conséquence, chaque club de race doit, dans le cadre de son affiliation au LOOF et selon les modalités fixées ci-après, œuvrer pour la gestion des races dans le strict respect des standards définis. Il doit être partie prenante dans l’organisation des spéciales de race, tout en veillant à la qualification des reproducteurs, en s’engageant à promouvoir les examens de conformité, notamment.
Chaque club de race doit également s’investir dans la promotion de la ou des races au nom desquelles il a demandé son affiliation au LOOF. Il doit accepter les contrôles qui seraient décidés par le Conseil d’Administration du LOOF et effectués par des administrateurs spécialement désignés à cet effet. Ces contrôles, à vocation essentiellement pédagogique, pourront, en cas de manquements avérés, être suivis de sanctions, telles que prévues par les statuts et le règlement intérieur du LOOF.

1) De la gestion des races
Les clubs de races ont pour mission (objet) d’améliorer les qualités génétiques, morphologiques et comportementales des individus des races concernées (la race étant un ensemble d’individus ayant des caractéristiques morphologiques et des aptitudes communes et transmissibles) ou d’un groupe de races félines (plusieurs races ayant des caractéristiques communes sur un plan morphologique, des liens de parentés génétiques, des rapports en termes de mariages autorisés ou dont la rareté impose le regroupement afin de constituer une unité suffisamment importante pour optimiser leur gestion). Pour des raisons de gestion raciale, un club de race ne peut pas être affilié pour une population restreinte . Il doit ainsi prendre en compte, notamment dans son objet, l’ensemble des couleurs et de variétés reconnues avec pour référence la liste des mariages autorisés par le LOOF.
Ex : Abyssin et Somali, Persan et Exotic Shorthair, Russe et Nebelung , etc..
L’usage d’une base de données génétiquee sera un plus apprécié. L’analyse sur plusieurs années de la progression du coefficient de consanguinité est un très bon thermomètre sur la santé de la race. C’est aussi le meilleur autil pour pister la provenance d’un problème dans la race.

Standard
Les clubs de races ont pour mission de gérer le standard de la race (ou du groupe de races) en concertation avec les instances statutaires du LOOF et, notamment, la Commission des Standards et des Plans d’Élevage et, le cas échéant, le Conseil Scientifique si des questions de santé et/ou d’éthique (bien-être) sont abordées.
Examen de conformité
Cet examen s’inscrit dans le cadre d’une politique de pérennisation, d’amélioration et de valorisation des races et a pour but d’assurer aux propriétaires faisant la démarche volontaire qu’ils sont bien en possession d’un chat correspondant a minima dans la race, aux critères des standards en vigueur au moment de l’examen.
Au cours de l’examen, le juge ou l’expert de conformité doit vérifier que le chat ne possède pas de défauts éliminatoires (morphologie, couleur, caractère ...) ne permettant pas la conformité.
Spéciales de race
Les clubs de races ont pour obligation d’organiser et de gérer, au moins une fois par an, des concours de conformité au standard dénommées « spéciales de race » visant à participer à l’orientation de la sélection des animaux de la race ou du groupe de race dont ils ont la charge.
Ces manifestations devront suivre le règlement des spéciales pour que les résultats des chats primés puissent être pris en compte dans les grilles de sélection incitant, par là-même, les éleveurs à y participer.
Qualification des reproducteurs
Les clubs de races participent à l’élaboration des règles permettant la qualification des reproducteurs de la ou des races dont ils ont la charge (grilles de sélection, examen de conformité), en collaboration avec les instances statuaires du LOOF (Commission des Standards et des Plans d’Élevage, Conseil Scientifique).
Pour l’élaboration ou la révision des standards, ainsi que pour la stratégie de sélection des races dont ils ont la charge, les clubs de race sont tenus de prendre en compte les caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales qui sont de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture et des reproducteurs.

2) De la promotion des races
Les clubs de race doivent promouvoir la ou les races dont ils ont la charge.
Cette promotion doit être dirigée aussi bien vers les acteurs du monde félin (éleveurs, juges, autres clubs) que vers le grand public. Elle passe par l’existence obligatoire d’un site Internet mis à jour régulièrement.
Les clubs de race doivent diffuser les informations concernant leur race, notamment sur les questions de santé.
Ils doivent conseiller les futurs acquéreurs et disposer d’une liste de chatons disponibles à jour.
Ils doivent conseiller les éleveurs débutants et les aider, notamment, à se mettre en conformité avec la réglementation.
Ils ne doivent pas promouvoir, de manière appuyée et sans raison éthique, la stérilisation des sujets de race, notamment dans des races à petit effectif.

II – Modalités statutaires à respecter impérativement
Afin de mieux se faire connaître des usagers, les clubs de race doivent adopter des modalités communes statutaires et d’information. En outre, l’affiliation au LOOF et l’assistance apportée par la Fédération à la promotion et à la défense de la race ou des races gérées par un ou plusieurs clubs nécessitent que le LOOF dispose d’un minimum de renseignements les concernant.
1) Les statuts
Les clubs de races déjà affiliés et ceux demandant leur adhésion doivent adopter des statuts conformes au modèle établi par le Conseil d’Administration du LOOF.
Pour ce qui concerne les clubs de races déjà affiliés, la mise en harmonie de leurs statuts avec le modèle établi devra intervenir au plus tard dans les 12 mois de l’adoption du présent cahier des charges.
A cet effet, le LOOF pourra les aider dans cette démarche, une large communication étant également effectuée sur le site Internet du LOOF et par tout autre moyen nécessaire.
Les statuts devront notamment mentionner :
- l’objet de l’association,
- la mention d’affiliation ou d’intention d’affiliation au LOOF impliquant le respect des règlements LOOF,
- le mode d’adhésion et ses conditions ainsi que les cas de perte de la qualité de membre,
- le mode d’administration de l’association : CA, bureau, AG, modalités de désignation des dirigeants… ,
- les moyens d’action : gestion du standard, spéciales de race, grille de sélection, examen de conformité etc.,
- les modalités de tenue et d’approbation des comptes de l’association.
2) L’information obligatoire à donner aux usagers
Les clubs de race affiliés au LOOF doivent impérativement disposer d’un site Internet à jour sur lequel doivent figurer en permanence :
- les statuts et le règlement intérieur, s’il en est établi un,
- une fiche descriptive concernant le standard de la race (ou des races) pour laquelle (ou lesquelles) le club a été affilié au LOOF,
- le cas échéant, les informations concernant les portées de chatons et les obligations liées à l’achat desdits chatons (âge minimum requis, identification, etc..).
- les mentions de chaque événement concernant le club et notamment le calendrier des spéciales et des sessions d’examens de conformité.

3) L’information obligatoire à donner au LOOF
Afin de permettre au LOOF de vérifier que les conditions de l’adhésion initiale de chaque club de race sont toujours correctement remplies, chacun d’entre eux doit adresser chaque année par voie électronique au LOOF son rapport d’activité et ses comptes , ainsi que tout justificatif du nombre de membres adhérents à jour de leur cotisation à la date de l’arrêté de ses comptes, ceci indépendamment de toute participation aux assemblées générales du LOOF, sauf si le club concerné a déjà procédé à l’envoi de ces documents dans le cadre de la désignation de ses représentants à l’assemblée générale annuelle du LOOF.

III –Pluralité
Il est possible d’avoir plusieurs clubs par race.
Dans ce cas, les associations affiliées pour une même race doivent travailler de concert pour tous les sujets qui touchent au standard et à la sélection. Dans le cas de divergences, la décision finale revient aux instances statutaires du LOOF.
Il est établi un nombre maximum de clubs affiliés pour une même race, corrélé au nombre de naissances annuelles enregistrées.
Une fois atteint le nombre maximum de clubs qui a été défini pour chaque race, aucune demande d’affiliation d’un nouveau club concernant la race donnée ne pourra être acceptée par le LOOF, hormis le cas où un club existant viendrait à démissionner, à être radié ou a être dissous.

IV - Ressources
Afin d’aider les clubs de race à accomplir au mieux leurs missions, une aide financière pourra être accordée par le LOOF aux clubs de race.
A cet effet, et à titre expérimental, le Conseil d’Administration du LOOF fixera, au titre de l’année 2014, le montant d’une aide globale à répartir entre tous les clubs. L’attribution initiale de cette aide sera subordonnée à la fourniture d’un planning concernant les actions que le club entend mettre en œuvre durant l’année concernant, en particulier, les examens de conformité et l’organisation d’au moins une spéciale annuelle.
A l’issue de cette phase expérimentale, le Conseil d’Administration du LOOF procédera à la vérification des actions réellement effectuées, et reconduira cette aide selon les mêmes modalités en tenant compte de la nature et de l’ampleur de ces actions, ou bien décidera de nouvelles modalités.
Le LOOF pourra doter les clubs de race d’un kit de promotion (fiches de race, documents d’information, kakémono) qui sera utilisé lors des manifestations organisées par le club de race ou auxquelles il participe.

V - Contrôles et sanctions
Le Conseil d’Administration du LOOF pourra faire effectuer des contrôles inopinés en vue de s’assurer du respect du présent cahier des charges tel que prévu à l’article 7 des statuts du LOOF. A cet effet, il mandatera un ou plusieurs administrateurs désignés soit de manière ponctuelle, soit pour une période déterminée. Ces contrôles, à vocation essentiellement pédagogique, pourront, en cas de manquements avérés et non réglés par les corrections demandées, être suivis de sanctions, telles que celles prévues par l’article 9 du règlement intérieur du LOOF.

Voici des choses intéressantes et d'autres moins.
Une étude de ce texte laisse apparaitre que le Loof va remettre sur les rails le concept de "Club de Race Loof".
Il va être créé un moule. Il faudra se couler dedant ?
Une aide du Loof est proposée. Est-ce utile, nécéssaire?
A suivre...

Le statuts "Club de race Loof" est en place.
Il y aura deux ou trois choses à faire en AGE pour finaliser les statuts. Notre Kakemono officiel à été remis Samedi 29.
Vous aurez le plaisir de le voir à l'AG.